Politique de confidentialité — EarSpan
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
La présente politique décrit la manière dont 7 Hazart (« nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous communiquez via le site EarSpan.
Elle s'inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
7 Hazart, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 775 042.
Coordonnées complètes de l'éditeur : voir mentions légales.
Contact protection des données : privacy@7hazart.com.
2. Données collectées, finalités, bases légales, conservation
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| E-mail et champs facultatifs que vous choisissez de remplir (formulaire d'inscription à l'accès) | Vous recontacter au sujet de l'accès à EarSpan | Consentement (art. 6.1.a) | 36 mois post-dernière interaction active (clic, ouverture, réponse) |
| E-mail, réponse à la question de profil, fonctions cochées, formule cliquée avec son prix affiché (fenêtre de candidature à l'accès), envoyés à PostHog qui rattache votre adresse e-mail à votre visite | Vous recontacter par e-mail au sujet de l'accès à EarSpan | Consentement (art. 6.1.a), recueilli par une case obligatoire, jamais pré-cochée | 36 mois |
| Données de navigation recueillies sans cookie (page vue, site de provenance, navigateur et appareil, clics et défilement, localisation approximative déduite de l’adresse IP) : PostHog, instance de l’Union européenne | Mesure de l’audience du site, pour notre seul compte | Intérêt légitime (art. 6.1.f), sans accord préalable (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) | Durée non précisée ici ; l’envoi s’arrête dès que vous vous y opposez (section « Mesure d’audience et cookies ») |
Après une candidature à l'accès, cette mesure n'est plus anonyme pour vous : votre adresse e-mail est rattachée à votre visite dans PostHog.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, encadrés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
- Vercel Inc. (hébergement, États-Unis) — clauses contractuelles types UE + Data Privacy Framework
- Tally Forms B.V. (formulaires, Pays-Bas) — RGPD natif UE
- PostHog Inc. (mesure d'audience et réception des candidatures à l'accès, instance EU eu.posthog.com) — RGPD natif UE
Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. Les autorités compétentes peuvent en obtenir communication en cas de réquisition légale.
4. Transferts hors Union européenne
Vercel, qui héberge ce site, traite les données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, lorsque le sous-traitant y est certifié, par le Data Privacy Framework UE-US (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d'opposition ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif) ;
- droit de définir des directives post-mortem (loi 78-17 art. 85).
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@7hazart.com en précisant votre demande (joindre une copie d'une pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité). Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (art. 12.3 RGPD, extensible à 3 mois pour les demandes complexes avec information motivée).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr/fr/plaintes.
6. Mesure d’audience et cookies
La mesure d’audience de ce site repose sur un seul outil, PostHog Inc., sur son instance de l’Union européenne (eu.posthog.com), pour notre seul compte. Cette mesure se fait sans cookie et n’écrit rien sur votre appareil : l’identifiant de la visite n’existe qu’en mémoire, le temps de la page affichée, et chaque nouvelle page en reçoit un autre, tiré au hasard. Nous ne pouvons donc pas vous suivre d’une page à l’autre.
Pour chaque page vue, PostHog reçoit : l’adresse de la page sans ses paramètres (ni paramètres de campagne, ni identifiants de clic publicitaire) ; le site d’où vous venez, réduit à son nom de domaine ; le navigateur et le système d’exploitation, version majeure seulement ; le type d’appareil, la taille de l’écran et de la fenêtre, la langue du navigateur et le fuseau horaire ; vos clics sur les éléments de la page ; la profondeur de défilement (25, 50, 75, 100 %) ; le moment où vous quittez la page. Sur les pages qui affichent des formules, le clic sur une formule part avec son nom et son prix affiché. PostHog déduit de votre adresse IP une localisation approximative (pays, ville, code postal) ; l’adresse IP elle-même n’est pas conservée. Aucun enregistrement de votre session, aucun questionnaire, aucune carte de chaleur.
Base légale : notre intérêt légitime (art. 6.1.f). Aucun accord préalable ne vous est demandé : l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) en dispense ce qui est strictement nécessaire au service, et la CNIL y range les traceurs dont la finalité se limite à la mesure de l’audience du site. Vous pouvez vous opposer à cette mesure : le bouton ci-dessous l’arrête dans ce navigateur, sur toutes les pages de ce site.
Après une opposition, une candidature à l’accès envoyée depuis ce navigateur ne nous parvient pas : écrivez-nous alors à privacy@7hazart.com.
Aucun cookie publicitaire tiers (Meta pixel, Google Ads, etc.) n'est déposé sur ce site. Si des campagnes d'acquisition payantes étaient activées, un bandeau de consentement explicite vous serait présenté avant tout dépôt.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés (chiffrement TLS, contrôle d'accès, sauvegardes chiffrées, journalisation des accès administratifs).
8. Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail si nous disposons de votre adresse, ou par bannière sur le site. La date en haut de la présente page indique la dernière mise à jour.